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CODE DE CONDUITE

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB OU L’UN DE NOS SERVICES, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DE NOTRE APPLICATION OU EN ACCÉDANT À NOS SERVICES PAR LE BIAIS D’UN NAVIGATEUR WEB, VOUS ACCEPTEZ DE FAIRE PREUVE D’UNE CONDUITE RESPECTUEUSE ET PLUS SPÉCIFIQUEMENT:

Vous acceptez de:

  1. Vous conformer à toutes les lois applicables, y compris mais ne s’y limitant pas, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois antipourriel, les lois de contrôle de l’exportation, le droit fiscal et les exigences réglementaires; 
  2. Fournir des informations précises et correctes à Tap Medical et de mettre celles-ci à jour en tout temps;
  3. Recourir aux Services de manière raisonnable; et 
  4. Vous conformer à vos obligations contractuelles, tel qu’indiqué et expliqué dans le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Vous acceptez de ne pas:

  1. Agir de façon malhonnête ou non-professionnelle en adoptant toute conduite non-professionnelle qui implique la diffusion d’informations inappropriées, diffamatoires ou incorrectes ou pouvant être préjudiciables envers Tap Medical, tout autre utilisateur final des Services de Tap Medical ou l’un de nos partenaires d’affaires;
  2. Adapter, modifier ou développer des produits dérivés, en se basant, entièrement ou partiellement, sur le site Web de Tap Medical, son Application ou n’importe quel de nos Services ou de toute technologie sous-jacente aux Services ou au Contenu;
  3. Utiliser tout dispositif logiciel ou manuel ou automatisé, tout robot encodeur ou tout autre moyen permettant d’accéder, explorer, extraire ou indexer toute page se trouvant sur le site Web de Tap Medical;
  4. Utiliser tout logiciel automatisé (aussi appelé «bots») pour ajouter ou télécharger du contenu, envoyer ou rediriger des messages ou dans le cadre de toute autre activité;
  5. Accéder au site Web de Tap Medical en utilisant des moyens automatisés ou manuels ou tout autre type de procédure dans le but de surveiller sa disponibilité, sa performance ou sa fonctionnalité ou pour toute autre raison ou tout autre avantage d’ordre concurrentiel;
  6. Utiliser des techniques de cadrage ou d’écriture en miroir ou toute autre technique visant à simuler l’apparence ou les fonctions du site Web Tap Medical;
  7. Chercher ou réussir à contourner tout dispositif de sécurité se trouvant sur le site Web Tap Medical ou qui en est sous-jacent;
  8. Perturber directement ou indirectement le fonctionnement normal du site Web de Tap Medical d’une quelque manière que ce soit, ou imposer toute charge disproportionnée à l’infrastructure du site, incluant, mais ne s’y limitant pas, la diffusion de toute communication non sollicitée, la tentative d’obtenir des accès non autorisés ou l’activation d’un virus informatique;
  9. Harceler toute autre personne, lui causer quelque blessure que ce soit ou en abuser, y compris par le biais d’envoi de communications non sollicitées à d’autres utilisateurs de Tap Medical;
  10. Recueillir, utiliser ou transférer toute information, y compris, mais ne s’y limitant pas, de l’Information Personnelle obtenue par le biais de Tap Medical autrement que conformément à l’autorisation formelle exprimée dans ce Contrat ou par le propriétaire d’une telle information;
  11. Perturber le site Web Tap Medical ou interférer avec celui-ci, y compris, mais ne s’y limitant pas, tout serveur ou réseau connectés au site Web Tap Medical; et
  12. Porter atteinte aux produits, logos et marques de Tap Medical, – ou encore les utiliser – incluant mais ne s’y limitant pas, les termes «Tap Medical» ou «Tap» dans le cadre d’une entité commerciale, d’une adresse courriel ou d’une adresse internet ou autre.