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TAP MEDICAL Politique de confidentialité

9338-7900 Québec Inc. («Tap» ou «nous») est un chef de file en matière de services dans le domaine des soins de santé virtuels. Nous aidons les professionnels de la santé et les fournisseurs de soins de santé afin d’offrir un accès simple et convivial aux utilisateurs finaux. Nos Services incluent de la planification, de la coopération, de la gestion de salles d’attente, de l’éducation et de la documentation que nous rendons disponibles par le biais de notre plateforme informatique via: (a) notre site web (http://www.tapmedical.ca/, y compris des sous-domaines, des widgets et des versions mobiles); (b) ses Applications, lesquelles sont accessibles par le biais d’appareils mobiles ou d’un navigateur internet; (c) le contenu présenté sur notre site web ou fourni aux utilisateurs finaux à travers nos Services; (d) la plateforme utilisée par les professionnels des soins de santé (le Tableau de bord du Fournisseur); (e) ou tout autre programme, média et logiciel conçus pour être fonctionnels sur des dispositifs informatiques, déjà existants ou qui pourraient être développés dans le futur, ainsi que tout le contenu offert à travers ceux-ci. Dans cette Politique de Confidentialité, nous décrivons les fins limitatives et restreintes pour lesquelles nous recueillons, traitons et partageons vos informations personnelles et pour lesquelles nous vous informons quant à vos droits par rapport à l’information que vous nous fournissez.

La Collecte et l’Utilisation de l’Information Personnelle

Tap peut vous demander de fournir certaines informations personnelles si vous désirez utiliser nos Services ou entreprendre des activités dans le cadre de notre site web. Par informations personnelles, nous entendons toute information concernant une personne ou une entité identifiable tel que son nom, son numéro de téléphone, son adresse, son adresse courriel, sa profession, ses qualifications et son numéro de licence (si applicable), ainsi que l’information liée à un utilisateur final dans le dossier médical. Nous recueillons cette information pour mettre en fonction les Services que vous nous avez commandés et pour nous aider à améliorer nos produits et nos services. Nous fournissons plus de détails ci-après sur le type d’information que nous colligeons et les motifs pour cette collecte d’information.

  • Les Demandes d’Information, Commentaires et Requêtes:

Si vous cherchez à obtenir de l’information additionnelle concernant nos Services     dans le cadre d’un abonnement à tout Service ou en ouvrant un compte en ligne, Tap vous demandera de fournir de l’information au sujet de vos coordonnées personnelles, y compris:

  • nom,
  • nuéméro de téléphone,
  • adresse courriel et
  • si cela est nécessaire pour répondre correctement à votre requête, commentaire ou demande:
  • votre profession ou spécialité médicale
  • votre numéro de licence et
  • le département et l’hôpital auxquels vous êtes affilié ou le lieu de travail

De telles informations sont recueillies pour nous permettre de communiquer avec vous, de déterminer si vous vous qualifiez en tant qu’utilisateur de nos Services, de déterminer quel type de Service serait requis ou souhaitable pour vous, et de répondre à vos requêtes, commentaires ou demandes d’information.

Si vous nous contactez pour obtenir du soutient dans le cadre d’un de nos produits, nous prendrons en note le numéro de licence du produit ou du matériel informatique en question ainsi que le type de problème que vous expérimentez. Cela pour nous aider à faire le suivi des difficultés que vous rencontrez et afin d’améliorer le soutient que nous cherchons à vous fournir.

  • Le Compte d’Usager et les Coordonnées:

Lorsque vous vous enregistrez pour ouvrir un compte, Tap vous demande de   nous fournir votre:

  • nom,
  • numéro de carte d’assurance maladie du Québec et sa date d’expiration,
  • adresse courriel,
  • numéro de telephone,
  • si applicable, votre numéro de licence et le département ou l’hôpital auquel vous êtes affilié (ou lieu de travail).

Tap requiert ces informations pour déterminer si vous vous qualifiez en tant qu’utilisateur de nos Services et pour communiquer avec vous à n’importe quel moment requis. Lorsque vous créez votre compte, vous devez également fournir un mot de passe et devez accepter d’être lié aux modalités et aux conditions du CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final). Durant le processus d’enregistrement, vous aurez possiblement à fournir de l’information supplémentaire pour créer votre profil.

  • Les Concours, Sondages, Bulletins d’information et Offres et le Service à la Clientèle:

Tap peut organiser des concours et des sondages par le biais de son site web et d’autres Services. À cet égard, vous pourriez avoir à nous fournir:

  • Votre nom
  • Votre adresse, et
  • Votre adresse courriel.

Vous pourriez également avoir à répondre aux questions se trouvant dans les sondages (ou possiblement aux questions (ou à une seule) se trouvant dans les concours). Tap et ses partenaires d’affaires pourraient également vous faire parvenir des offres incitatives vous encourageant à participer à nos concours et nos sondages et pouvant exiger la divulgation d’informations personnelles. Il n’en revient qu’à votre seule et unique discrétion de décider de participer à ces dits concours et sondages ou de profiter de tout autre type d’offre incitative, et cela en tout temps. Toute information personnelle obtenue par Tap en lien avec ces concours, sondages et offres sera uniquement utilisée pour contacter les participants de ces concours et pour toute autre fin expressément exposée dans les sondages ou les concours mentionnés ou encore permise par la loi.

Nous vous communiquerons par courriel toute information que vous pourriez demander au sujet de nos bulletins d’information, nos communiqués de presse et/ou nos offres spéciales. Dépendamment du type de publication ou d’événement organisé, vous pourriez toutefois avoir à nous communiquer de l’information personnelle supplémentaire. Nous vous en informerons avant de recueillir de telles informations. Vous pouvez nous demander en tout temps de retirer votre nom de toute liste d’envoi en pressant sur la touche Contactez-nous se trouvant sur notre site web ou en vous rendant à l’adresse http://blog.tapmedical.ca/for-patients/ ou en nous envoyant un courriel à l’adresse info@tapmedical.ca. Enfin, lorsque que vous communiquez avec des représentants de notre service à la clientèle, ces derniers auront à accéder à toute information que vous leur auriez communiquée ou à toute information que vous auriez par ailleurs divulguée. Un représentant du service à la clientèle recueillera ensuite l’information nécessaire: (i) pour classer l’information, (ii) pour répondre à toute requête, commentaire ou demande d’information, (iii) pour envoyer toute information demandée, (iv) pour enquêter sur toute violation de la Politique de Confidentialité ou du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), ou (v) repérer et faire le suivi de situations problématiques pour vérifier s’il s’agit de cas isolés ou faisant plutôt partie d’un problème généralisé.

  • L’Information sur les paiements

Lorsque vous faites l’achat d’un Service entraînant des frais, nous recueillerons:

  • Votre nom,
  • Votre adresse postale,
  • Votre adresse courriel, et
  • Des détails concernant votre carte de crédit.

Vous pourriez également avoir à confirmer vos informations personnelles requises pour vérifier si vous êtes autorisé à procéder à la transaction. Dans le cas où vous souhaiteriez faire l’achat de certains de nos Services, Tap pourrait par exemple vous demander de divulguer vos titres et vos fonctions. De telles informations permettent à Tap de: (i) procéder à la transaction, (ii) fournir et opérer les Services demandés et (iii) communiquer avec vous en temps voulu.

  • Les Postulants à l’Emploi

Si vous posez votre candidature dans le cadre d’un poste à combler chez Tap, nous vous demanderons de nous fournir de l’information de base, y compris votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Toute information supplémentaire serait fournie sur une base volontaire. Nous ne vous demanderons ou ne chercherons à recueillir aucune information confidentielle telles que votre religion, votre état de santé, votre orientation sexuelle ou votre appartenance politique.  Et l’information fournie sera utilisée pour communiquer avec vous, gérer le processus d’embauche et se conformer aux lois et aux réglementations. Dans le cas où vous seriez embauché, l’information pourrait servir aux fins d’emploi ou de gestion d’entreprise.

  • Le Suivi des Données, y compris les Cookies et les Balises Web:

Les «Cookies» sont des fichiers texte de petite taille qui sont installés sur le navigateur de votre ordinateur afin de classer et répertorier vos préférences.

  • Les Cookies de Tap

Nous utilisons les cookies pour comprendre de quelle façon notre site web et nos Services sont utilisés et afin d’améliorer le contenu de notre site web et de nos Services.

Les cookies ne nous permettent pas de recueillir de l’information personnelle; toutefois, si vous nous fournissez de l’information personnelle par le biais de notre site web ou autrement, cette information sera liée aux données emmagasinées dans le cookie.

Tap peut utiliser les cookies pour personnaliser votre expérience sur notre site web ou pour fournir des Services (par exemple, pour vous reconnaître par votre nom lorsque vous retournez sur notre site, ou pour vous permettre de vous souvenir, à votre demande, de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe dans le cas de certains comptes d’usagers). De plus, nous pourrions utiliser les cookies pour créer des offres personnalisées dans le cadre de nos produit et/ou de nos services.

Vous pouvez refuser notre utilisation des cookies en sélectionnant les réglages appropriés se trouvant sur votre navigateur. Toutefois, prenez note que dans le cas d’un tel refus, vous ne pourrez aucunement profiter de toutes les activités et de tous les avantages offerts par le site web de Tap et ses Services et/ou ne pourrez pas utiliser l’ensemble des fonctions de notre site web et ses Services.

  • Les Cookies Tiers

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse d’audience de sites web fourni par Google, Inc. qui se sert des cookies pour connaître les habitudes des usagers et savoir de quelle manière nos usagers disposent de notre site web. L’information générée par ces cookies au sujet de votre utilisation du site web (y compris votre Protocole Internet, ou encore IP, qui est l’adresse unique de votre ordinateur) sera transmise et stockée par Google sur des serveurs se trouvant aux États-Unis, et cela conformément à la politique de confidentialité de Google, laquelle est sujette à révision. Google peut également transférer cette information à des tiers lorsque cela est requis par la loi, ou lorsque de tels tiers traitent l’information pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée détenue par Google. Cliquez ici pour obtenir plus d’information concernant la politique de confidentialité de Google.

Le Partage de l’Information Personnelle avec d’Autres Entreprises

  • Le Partage de l’information pour Raisons d’Affaires:

De temps à autre, Tap a besoin de partager certaines de vos informations personnelles avec des compagnies qui nous aident à opérer notre entreprise. L’information que nous leur fournissons est limitée. Nous partageons exclusivement l’information dont ces compagnies ont besoin pour nous fournir leurs services. Et ces entreprises sont tenues par contrat de respecter la stricte confidentialité de toute information personnelle que nous leur fournissons. Ces fournisseurs de service n’ont aucun droit d’utiliser les informations personnelles que nous leur avons fourni autrement qu’aux fins pour lesquelles celles-ci leur ont été envoyées. Par conséquent, ces fournisseurs de service ne sont pas autorisés à utiliser vos informations personnelles dans le cadre de marketing direct ou de les partager avec tout autre tiers. En outre, nos fournisseurs de services sont tenus de respecter les standards juridiques et ceux de l’industrie pour assurer la protection de vos données.

Ces autres entreprises incluent notamment:

  • Des fournisseurs de service d’hébergement nous aidant à opérer notre site web;
  • Des fournisseurs de dossier médicaux électroniques (DME);
  • Des collaborateurs rattachés à la recherche;
  • Des fournisseurs de support au service à la clientèle qui nous aident à répondre à vos requêtes; et
  • Des fournisseurs de services marketing nous aidant dans le cadre de nos campagnes marketing, nos bulletins d’information, nos offres spéciales et/ou nos communiqués de presse envoyés par courriel.

Tap recevra également de l’information personnelle vous concernant de la part de nos partenaires d’affaires dans le cas où vous utilisez des sites web ou des services tiers utilisant les Services de Tap ou qui y sont intégrés.

Lorsque vous téléchargez l’Application de Tap par le biais d’Apple Store, Apple obtient ainsi de l’information personnelle et d’autre type d’information requise pour réussir le téléchargement de l’Application.

De même, à chaque fois que vous ouvrez un compte Facebook pour «suivre» Tap ou devenir un «ami» de Tap (ou pour en savoir plus sur nous), Facebook obtient toutes les informations personnelles que vous divulguez ou avez divulguées.

Enfin, d’autres partenaires d’affaires pourraient publier ou rendre disponible de la documentation ou d’autres informations portant sur des produits, marchandises, services ou promotions qu’ils offrent et qui complémentent nos Services ou qui peuvent être obtenues via notre Plateforme Partenaire («Partner Platform»). L’information recueillie par ces partenaires d’affaires est sujette aux ententes concluent entre ceux-ci et Tap. À cet égard, chaque partenaire d’affaires aura soit accepté nos modalités et conditions par le biais de nos Services, soit négocié une entente dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme et technologie par le biais de tout Service.  Dans les deux cas, l’entente conclue obligera les partenaires d’affaires de se conformer en tout temps à cette Politique de Confidentialité et de mettre en place des mesures garantissant la sécurité et la confidentialité de toute information personnelle.

  • Les Références:

Vous pouvez choisir d’utiliser notre programme de référence pour informer des collègues relativement au site web de Tap ou à d’autres Services. Dans ce cas, Tap vous demandera de fournir les noms et les adresses courriel de ces collègues, et Tap pourrait leur envoyer automatiquement un courriel unique pour les informer au sujet de ses Services et les inviter à visiter son site web (conformément aux lois applicables). Les communications établies avec ces dits collègues seront ensuite faites sur une base consensuelle (explicite ou implicite).

  • Le Partage de l’Information dans le Cas d’un Changement de Propriétaire:

Nous pourrions avoir à partager votre information dans le cas d’un changement de propriétaire au sein de notre compagnie.

  • Dans l’éventualité où nous vendons Tap, nos actifs ou nos sites web, nous pourrions divulguer vos informations personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette dite entreprise ou de ces dits actifs.
  • Dans le cas où nous sommes acquis par un tiers – ou si tous nos actifs le sont de façon substantielle, – vos données personnelles que nous détenons seront transférées dans le cadre d’un fusionnement ou d’une acquisition, vente, banqueroute, insolvabilité, réorganisation, mise sous séquestre ou cession au profit des créditeurs, ou encore de l’application des lois ou des principes équitables affectant généralement les droits des créditeurs, ou tout autre changement de direction ou de contrôle.
  • Le Partage de l’Information pour Répondre aux Exigences Légales:

Si la loi l’exige, nous pourrions avoir à divulguer ou partager vos informations personnelles. Par exemple:

  • Pour nous conformer à toute obligation d’ordre juridique ou requête légale telle qu’une assignation à comparaître;
  • Pour répondre aux exigences de déclarations ou de soumissions gouvernementales;
  • Pour enquêter des réclamations ou des allégations de tiers et y répondre; ou
  • Pour imposer ou appliquer les conditions d’utilisation, le CLUF ou les modalités et conditions d’autres ententes ou contrats.
  • D’autres Raisons pour Lesquelles nous Pourrions Partager de l’Information:
  • Pour détecter et prévenir les fraudes. Nous pouvons avoir besoin de divulguer ou de partager vos informations personnelles afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre site web, de nos Services ou de nos partenaires d’affaires ou autres. Cela implique l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations afin de se protéger contre la fraude et de réduire les risques liés au crédit.
  • Les informations statistiques. Nous pouvons partager des informations statistiques agrégées avec des tiers. Toutefois, ces informations ne vous identifient pas en tant qu’individu. Celles-ci se réfèrent à certain de nos utilisateurs en gros. De telles informations statistiques agrégées peuvent, par exemple, comprendre le nombre d’utilisateurs qui ont téléchargé une application ou ont répondu à une offre en particulier.
  • Avec votre consentement. Nous pouvons également partager de l’information dans d’autres situation, et cela avec votre consentement.
  • Les Liens Vers d’Autres Sites:

Vous pouvez trouver divers liens sur notre site web vous menant vers les sites web de certains de nos partenaires d’affaires ainsi que des offres de produits et de services de ces dits partenaires vous dirigeant vers les sites web de ces dits partenaires. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques d’affaires ou des opérations de ces sites web. Veuillez prendre note que ces partenaires possèdent leur propre politiques de confidentialité. Si vous vous mettez en lien avec les sites web de ces partenaires à partir de notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de ces dits partenaires avant de soumettre toute information personnelle sur leurs sites. La présence d’un lien menant aux sites web de nos partenaires n’implique ou ne constitue en aucun cas un endossement, une recommandation ou un parrainage du contenu, des marchandises ou des services disponibles à travers ou se trouvant dans ces dits sites web de partenaires.

  • L’information du Domaine Public:

Sachez que toute information, discussion, opinion, publication, idée et tout débat, blogue et commentaire et autre type de communication, et aussi tout type de matériel que vous pourriez diffuser, télécharger, soumettre ou autrement rendre disponible par le biais des divers forums, centres et communautés de notre site web sera considéré comme de l’information publique et ne sera en aucun cas traité comme de l’information personnelle. Cela comprend:

  • des articles de blogues,
  • des témoignages,
  • des forums de discussion,
  • des messages publiés sur des réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram ou Snapchat)
  • L’information Recueillie par des Fournisseurs Tiers de Recherche Web:

Notez que certains services de recherche web offerts sur notre site web sont fournis par d’autres compagnies, soit AppsFlyer et Twilio. Pour obtenir de l’information sur leur collecte de données, veuillez prendre connaissance de leurs déclarations de confidentialité. La politique de confidentialité de AppsFlyer se trouve sur https://www.appsflyer.com /. La politique de confidentialité de Twilio se trouve sur https://www.twilio.com /. De temps à autre, ces deux entreprises peuvent mettre à jour ces politiques. Si nous changeons de fournisseurs de recherche web, nous mettrons notre Politique de Confidentialité à jour pour y ajouter de l’information au sujet de toute nouvelle compagnie.

La Sécurité de l’Information Personnelle

Nous suivons les procédures appropriées d’ordre technique, physique, administratif et organisationnel et adoptons des mesures de sécurité afin de protéger les informations personnelles se trouvant sur nos serveurs.

Si nous vous avons donné (ou si vous l’avez vous-même choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines portions de notre site web, vous avez la responsabilité de tenir ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne partager avec quiconque un mot de passe. Si votre mot de passe ou votre compte se trouvent possiblement compromis, faites-le nous savoir immédiatement (en cliquant sur la touche Contactez-nous sur notre site web).

La transmission d’information via internet n’est malheureusement pas entièrement sécuritaire. Même si nous ferons de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité; toute transmission d’information se fait à vos propres risques. Dès la réception de vos informations, nous suivrons les procédures commerciales raisonnables et appropriées d’ordre technique, physique, administratif et organisationnel et adopterons des mesures de sécurité pour protéger toutes les informations que vous avez fournies sur notre site contre la perte, le mauvais usage ou l’altération de ces dites informations.

La Durée de Sauvegarde de Vos Informations Personnelles

Tap conservera vos informations personnelles aussi longtemps qu’il nous sera nécessaire pour vous fournir les Services que vous avez sollicités et aussi longtemps qu’il nous faudra pour nous conformer à nos obligations d’ordre légal et respecter nos ententes.

Les Transferts de Vos Informations Personnelles dans d’Autres Pays

L’information en lien avec nos visiteurs, membres et clients est principalement emmagasinée au Canada. Nous pouvons toutefois transférer vos informations personnelles au-delà des frontières nationales et dans d’autres pays pour nous conformer aux lois applicables. Tel que mentionné dans la section concernant les «cookies tiers», nos fournisseurs de service d’analyse stockent des données aux États-Unis.

Pour Accéder à Vos Données et les Gérer

Afin d’assurer l’exactitude et la précision de vos informations personnelles, Tap s’attend à ce que vous modifiez votre compte ou vos comptes d’usager pour y mettre à jour tout détail concernant vos coordonnées. Vous pouvez mettre à jour ce ou ces comptes en y accédant électroniquement par le biais de notre site web. Vous pouvez communiquer avec Tap en suivant nos directives exposées plus loin (ou en cliquant sur la touche Contactez-nous sur notre site web) pour: (i) modifier votre dossier, (ii) corriger toute information incorrecte, incomplète ou ambiguë, (iii) supprimer toute information obsolète ou non pertinente, ou (iv) écrire des commentaires puis les enregistrer et les classer.

Vous pouvez télécharger, gérer, éditer ou supprimer vos informations personnelles ou le contenu et toute autre information se trouvant partagés à travers l’utilisation de notre site web ou de tout Service. Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte et vos informations personnelles. Le cas échéant, lesdits contenus deviendront inaccessibles à toute autre personne. Malgré tout, sachez que toute information déjà partagée avec d’autres utilisateurs finaux, lesquels ont ensuite partagé celle-ci avec d’autres, ne fait pas partie du compte supprimé et ne sera donc pas supprimée. Pour cette raison, vous ne pourrez corriger, supprimer ou éditer de toute autre façon toute information se rapportant à vous mais ayant été partagée avec d’autres utilisateurs finaux. Dans le cas où toute information diffusée par d’autres utilisateurs finaux enfreindrait toute loi, Tap supprimera cette information après en avoir été informé et après avoir examiné et vérifié ladite infraction aux lois applicables.

Par ailleurs, sachez que dans le cas où vous nous demandez de supprimer votre compte et vos informations personnelles, Tap peut retenir cette information si cela est raisonnablement nécessaire pour: (i) se conformer aux lois applicables, (ii) régler des conflits et faire respecter l’application de nos ententes, (iii) prévenir toute fraude ou tout abus, ou toute violation des lois applicables, ou (iv) faire respecter l’application de notre Politique de Confidentialité. Toutefois, ces dites informations personnelles ne seraient pas accessibles à des tiers.

Contactez-nous si vous voulez en savoir plus au sujet des informations personnelles que nous retenons et/ou voulez savoir à quels tiers ces dites informations personnelles ont été fournies. Tap déploiera les efforts nécessaires pour répondre à votre requête dans un délai d’un (1) mois.

Dans le cas où vous nous demandez de supprimer des informations personnelles en lien avec vous, notez que vous ne pourrez plus poursuivre certaines activités dans le cadre de notre site web et de nos Services et/ou par ailleurs utiliser l’entière fonctionnalité de notre site web et de nos Services.

Pour Nous Contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez utiliser ces coordonnées:

4455 Sherbrooke Ouest, 1er étage

Westmount, Québec

H3Z 1E7

Canada

Adresse courriel: info@tapmedical.ca

Dispositions Diverses – La Vie Privée des Enfants

Nous reconnaissons la grande importance de la protection de la vie privée des enfants et nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants sur internet. Tap ne s’adresse généralement pas aux enfants et de ce fait ne recueille pas d’information personnelle se rapportant aux enfants âgés de moins de treize (13) ans. Dans le cas où un enfant âgé de moins de treize (13) ans a fourni de l’information personnelle par le biais de notre site web, ou si un parent vérifiable ou un tuteur légal nous contacte au sujet de la participation de son enfant à notre site web, Tap éliminera toute information personnelle concernant cet enfant dans ses dossiers d’utilisateurs actifs.

Les Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous mettrons à jour cette politique de confidentialité sur une base régulière. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter périodiquement notre politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification qui y aurait été apportée. Tap indiquera la date de «La plus récente mise à jour» de la politique de confidentialité en spécifiant celle-ci au bas de cette page.

La plus récente mise à jour: février 2019.